Règlementation : Permis plaisance

Posséder le permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5 kw (6 cv).

Il n’est pas exigé de titre de conduite pour les navires à voile de plaisance

Textes de références

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner

Choix des options et des extensions

Les candidats doivent s’inscrire à une ou plusieurs options ou extensions parmi les 4 suivantes :

Option "côtière"

Pour conduire en mer et sur les lacs ou plans d’eaux fermés, jusqu’à 6 milles d’un abri ou 5 milles de la côte.

Option "côtière" avec extension "hauturière"

Pour conduire en mer et sur les lacs ou plan d’eaux fermés, même loin de tout abri et loin de la côte.

Option "eaux intérieures"

Pour conduire sur les fleuves, canaux , lacs et plans d’eaux, des bateaux de moins de 20 mètres de longueur.

Option "eaux intérieures" avec extension "grande plaisance fluviale"

Extension appelée également "grande plaisance eaux intérieures".

Pour conduire sur les
fleuves, canaux, lacs
et plans d’eau, des bat
eaux quelle que soit leur longueur

Conditions d’âge

Le candidat doit être âgé d’au moins 16 ans pour s’inscrire à la préparation du permis plaisance.

Cependant, pour l’extension "grande plaisance fluviale", l’âge requis est de 18 ans.

À noter : entre 14 et 16 ans, les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités proposées par cet organisme et sous conditions spécifiques d’encadrement et de surveillance.


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