Réglementation maritime

La pratique du bateau est encadrée par de nombreux textes que chacun doit prendre en compte faute de tout connaître par cœur.

Le contenu du site du CAPS n’a pas pour prétention d’assurer une veille réglementaire exhaustive mais fera au mieux de ses possibilités pour vous informer de l’évolution de cette réglementation.

Certains sujets récurrents seront traités en paragraphe et enrichis périodiquement et nous comptons sur votre attention pour nous signaler des modifications qui nous auraient échappé. D’autres, plus sujets à modifications seront joints en lien qu’il conviendra de cocher, promettant ainsi de coller aux mises à jour fréquentes.

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